Maison d’accueil spécialisée ou Foyer d’accueil médicalisé ?
Suite à une conférence sur l’optimisation des revenus du Majeur avec handicap, je souhaite
revenir sur une question laissée sans réponse.
« Quelle différence y a t’il entre Maison d’accueil spécialisée et Foyer d’accueil médicalisé ? »
Cette question trouvait son origine dans la nature différente de leur financement.
Avant de rentrer dans le cœur du sujet, un petit rappel (schéma en fin d’article *):
Le logement social pour les adultes avec Handicap peut être classé en deux grandes catégories :
Ø Logement en milieu ordinaire
Et
Ø Logement en Etablissement social et médico social. La France comptait plus de 500 000 places en 2018 (source cnsa) dont 350 000 pour adultes. Le nombre d’établissements recensés était d’environ 12 500.
Parmi cette offre, les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisés (FAM) accueillent des adultes dont le handicap les rend inaptes à réaliser seuls les actes de la vie quotidienne et qui nécessitent une surveillance médicale et des soins constants.
et un peu d’histoire maintenant …
- La création des MAS remonte à la fin des années 70. Les critères d’éligibilité étaient l’âge (20-60 ans), les déficiences graves, l’absence d’autonomie pour les actes du quotidien, le besoin de surveillance médicale et de soins constants. Ces structures connurent un développement rapide et leur financement était assuré par l’assurance maladie.
- C’est dans les années 80 que les foyers médicalisés firent leur apparition avec les premiers foyers à double tarification ; assurance maladie pour les soins et l’aide sociale du département pour l’hébergement. En effet, ils trouvèrent leur origine dans les foyers de vie et foyers occupationnels qui devenaient inadaptés pour certains résidents par manque de prestations médicalisées. Début 2002, ces nouveaux foyers qui dépendent des départements sont rebaptisés foyers d’accueil médicalisé (FAM).
Depuis lors, les Foyers d’accueil médicalisés se développent rapidement et deviennent même plus nombreux que les Maisons d’accueil spécialisées.
A noter qu’il existe des possibilités d’externat dans ces deux types de logements mais malheureusement rares (de l’ordre de 5%).
Où donc est la différence dans la pratique?
Au delà des causes distinctes de leur création, il est en réalité difficile de les différencier par leurs résidents. Certaines statistiques laissent cependant constater que les MAS accueillent davantage de personnes polyhandicapées.
En réalité, la véritable différence provient de l’Autorité responsable et de leur mode de Financement.
Les FAM obéissent à des règles de double tarification :
- un tarif pour les prestations de soins, et
- un autre pour les frais d'hébergement
et leur financement s'effectue:
- par l'assurance maladie de manière forfaitaire pour ce qui concerne l'ensemble des dépenses de soins.
- par les services du département pour l'hébergement et la vie sociale. Un prix de journée correspondant aux frais est arrêté par le président du conseil départemental. Le résident participe aux frais d'hébergement.
Les MAS relèvent, elles, du secteur médico-social. Son financement s’effectue via l’assurance maladie et un forfait journalier de 20 euros par jour est à la charge du résident.
Nous abordons avec le financement la différence qui nous intéresse dans le cadre de la gestion du budget pour l’adulte avec Handicap.
En effet, être hébergé dans un foyer imposera une contribution personnelle fonction des revenus du résident. Ce dernier, en cas de revenus calculés** inférieurs aux coûts d’hébergement pourra bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement du département. Dans un tel scenario, les revenus réels seront amputés pour constituer la contribution du résident, un minimum réglementaire mensuel devant lui être maintenu tout de même. Cette aide sociale à l’hébergement constitue une avance financière dont il conviendra de se faire expliquer les modalités de remboursement par la MDPH ou un conseiller approprié.
A contrario, être hébergé en Maison d’Accueil Spécialisée imposera uniquement le paiement du forfait journalier sécurité sociale, sans recours à l’aide sociale.
Espérant avoir répondu à la question laissée en suspens et avoir fait profiter d’autres lecteurs à travers ce partage, je recommande très fortement la sollicitation de conseils auprès de la MDPH ou d’un conseiller expert en gestion de patrimoine dès que le sujet de l’hébergement en Etablissement d’un adulte avec handicap se pose. Cette démarche est indispensable pour comprendre en amont les impacts potentiels sur les revenus et le patrimoine du majeur concerné.
* Cartographie des logements possible: ci-après
** Revenus calculés : revenus réels et revenus recalculés pour le patrimoine du résident non productif de revenu selon des principes dictés réglementairement
Stanislas Tertrais
Pour HandiPatrimoine,
* Cartographie des logements possibles dans le cadre du handicap
